CGU/CGV
CGU/CGV
Article 1 · Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») s’appliquent à l’utilisation du site clubia-medef.com et aux services proposés par le MEDEF de l’Est Parisien (ci-après « Club IA MEDEF de l’Est Parisien » ou « nous »), auprès de clients professionnels (ci-après « le Client » ou « vous »). Elles prévalent sur toute condition contraire, sauf accord écrit spécifique.
Article 2 · Services disponibles sur le site
2.1 L’autodiagnostic
L’autodiagnostic est offert, sans inscription et sans création de compte. Il produit un repère indicatif calculé à partir de vos réponses, un profil de lecture et des pistes de travail. À la dernière étape, vos réponses sont enregistrées pour produire un lien de résultat unique. Ce repère est fourni à titre d’information et ne constitue ni un conseil, ni un engagement de résultat, ni une proposition commerciale.
2.2 Prestations d’accompagnement
Club IA MEDEF de l’Est Parisien propose des prestations de diagnostic, d’audit et d’accompagnement en intelligence artificielle. Le périmètre, les livrables, les délais et les modalités d’exécution sont définis dans un devis, une proposition ou un contrat. Certaines prestations peuvent être éligibles à un co-financement public (dispositif Diag Data IA de Bpifrance) selon les conditions d’éligibilité en vigueur. Club IA MEDEF de l’Est Parisien n’est pas l’opérateur du dispositif.
Article 3 · Commande et conditions contractuelles
Toute commande de prestation fait l’objet d’un accord écrit (devis signé, bon de commande ou contrat). Les conditions commerciales, y compris les modalités de facturation, sont définies dans le document contractuel applicable.
Article 4 · Exécution des services
4.1 Obligations du Club IA MEDEF de l’Est Parisien
Club IA MEDEF de l’Est Parisien met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, conformément au périmètre convenu. Sauf stipulation contraire, Club IA MEDEF de l’Est Parisien est tenu à une obligation de moyens.
4.2 Obligations du Client
Le Client fournit en temps utile les informations, les accès aux équipes, les données et les validations nécessaires au bon déroulement de la mission. Le Client désigne un interlocuteur référent pour faciliter la coordination.
Article 5 · Propriété intellectuelle
Les méthodologies, le questionnaire de l’autodiagnostic, les barèmes et les outils d’analyse restent la propriété du Club IA MEDEF de l’Est Parisien. Les livrables spécifiques au Client (rapports, recommandations personnalisées) lui sont concédés pour un usage interne uniquement, sauf accord contraire.
Article 6 · Confidentialité
Compte tenu de la nature sensible des informations échangées lors d’un diagnostic, chaque partie s’engage à une stricte confidentialité. Les données du Client ne seront jamais partagées avec des tiers sans autorisation expresse.
Article 7 · Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable. Pour toute demande relative aux données personnelles, contactez contact@medef9394.org
Article 8 · Responsabilité
La responsabilité du Club IA MEDEF de l’Est Parisien ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un manquement du Client, d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur. Le repère produit par l’autodiagnostic repose sur vos déclarations. Les recommandations fournies constituent des conseils et non des garanties de résultats.
Article 9 · Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en continu. Nous nous réservons le droit de faire évoluer le service, de suspendre temporairement son accès pour maintenance ou d’en interrompre la distribution, sans indemnité.
Article 10 · Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sauf disposition d’ordre public contraire.
Version : 24/09/2026